Association LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF
26110 Nyons
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF:
regrouper des agriculteurs et des artisans dans le but de créer et gérer un point de vente collectif tel que défini par la note de service du 7 avril 2010, publié par le ministère de l'agriculture, l'article 128 de la loi sur le consommation du 17 mars 2014, complété par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014
Informations de l'association Association LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W262000998
Ancien numéro de l'association
0262003198
Numéro de siret
48961104600017
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-02-2006
Date de la dernière déclaration
24-04-2023
Date de publication JO
04-03-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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